Séparation judiciaire contentieuse : tout ce que vous devez savoir
La séparation de corps litigieuse est la voie à suivre lorsque les époux ne s'entendent pas sur les conditions du divorce ou sur la volonté de dissoudre l'union. Dans ce cas, il est nécessaire de demander justice pour promouvoir l'action de séparation. Comme il s'agit d'un sujet qui suscite beaucoup de doutes, nous avons rassemblé un contenu complet avec toutes les informations dont vous avez besoin pour mieux comprendre la séparation juridique contentieuse.
Qu'est-ce que la séparation juridique contentieuse?
La séparation de corps litigieuse est la procédure de divorce devant le tribunal. Cela se produit lorsque l'une des parties n'est pas d'accord avec les termes du divorce, tels que le partage des biens, la garde des enfants, la pension, et ou lorsque l'un des époux ne souhaite pas être séparé. Vous pouvez aller ici pour plus de détails sur le sujet. Souvent, cette voie est également choisie lorsque le couple n'essaie même pas de parvenir à un accord, l'un des conjoints pouvant intenter une action en justice contre l'autre. Dans ces situations, il y aura un plaignant (qui demande le divorce) et un défendeur (qui se défend de la demande). Dans ce processus judiciaire, chaque partie doit avoir son propre avocat de la défense et il est nécessaire de garder à l'esprit que toute l'intimité du couple sera enquêtée et enregistrée par le juge, puisque ces étapes font partie du processus judiciaire. Cela signifie, par exemple, des photographies, des contrats, des certificats, des lettres d'amour ou des querelles et des dates, des notes d'amoureux, des signes de fraude, des enfants, des écoles, etc.
Quelles sont les précautions à prendre en cas de séparation juridique contentieuse?
Afin de conclure une séparation judiciaire contentieuse, il est essentiel de rechercher un avocat de la famille en qui vous avez confiance. Le professionnel vous expliquera toutes les procédures, la documentation et les autres exigences nécessaires. En général, pour demander le divorce, vous devez présenter des documents tels que : acte de mariage, acte de naissance des enfants, titres de propriété des biens du couple et preuve de revenu commun. Dans le cas d'un divorce contentieux, la représentation d'un avocat est obligatoire. Si la personne n'est pas en mesure de payer les frais, elle peut recourir à une assistance juridique gratuite (Avocat commis d’office).