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Quelles sont les prérogatives du dispositif Duflot ?

Pour remplacer la loi de défiscalisation Scellier, la loi Duflot a été créée. Elle a été mise en vigueur le premier janvier 2013. Cette nouvelle loi a optimisé les prérogatives fixées par l’ancienne. Relative au domaine immobilier, elle a rendu les opérations plus souples. Vous voulez en savoir plus. Lisez avec intérêt ce contenu.

Une réduction des impôts

Le dispositif Duflot a permis la réduction des impôts. Pour plus d’actualité, visitez le site web. Cette prérogative a été appliquée à tous les investissements dans l’immobilier qui se sont réalisés dès sa mise en vigueur jusqu’en août 2014. Pour bénéficier de cette réduction, il faut que votre immobilier soit mis en location. De plus, il doit être installé dans une zone où la location ne vous est pas bénéfique. Cela voudrait dire qu’il existe un déséquilibre entre l’offre et la demande de location.

Le prix de revient sert de base pour le calcul de la réduction. Les logements mis en location doivent être neufs ou rénovés pour avoir cet aspect. Par ailleurs, il existe plusieurs autres conditions à remplir pour avoir une réduction sur les impôts. 

Les conditions à remplir pour bénéficier d’une réduction sur les impôts 

Les logements loués ne doivent pas être meublés. Ils doivent être nus à la location sur une période supérieure ou égale à neuf ans. Le prix de la location durant cette période doit être désavantageux pour le propriétaire, soit un prix en deçà du prix du marché de 20%. Le locataire ne doit pas appartenir à la famille du propriétaire pour que la baisse de prix ne soit pas due à un lien de parenté.

Si toutes ces conditions sont réunies, vous êtes éligible pour une réduction d’impôts sur votre logement. La réduction peut être supérieure ou égale à 18 %. Mais depuis septembre 2014, cette loi a été remplacée.

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